Réunion de la Cour suprême le 3 mai.
Si les accords de coalition, signés entre le Likoud et la liste Bleu Blanc, sont validés par la Knesset, ils risquent de remettre en cause le caractère juif et démocratique de l’Etat d’Israël.
Pour être appliqués, ces accords nécessitent la modification de certaines des lois fondamentales du pays et menacent en conséquence l’équilibre entre les trois pouvoirs, exécutif , législatif et judiciaire qui, depuis Montesquieu, est le fondement de la démocratie .
Pour la première fois depuis la création de l’État, onze sur les quinze juges de la Cour suprême d’Israël doivent se prononcer cette semaine, lors de sessions diffusées en direct à la télévision, sur deux questions :
La possibilité de confier à un prévenu, mis en examen sur trois dossiers de fraude, d’abus de confiance et de corruption, la constitution du gouvernement, alors qu’un député sous la même inculpation ne peut pas être nommé ministre.
La constitutionalité des lois qui devront être votées par la Knesset pour appliquer les accords de coalition comme, notamment :
- La création du poste de vice-premier ministre qui remplacera au bout de 18 mois le Premier ministre sans que ce dernier ne soit obligé de démissionner et sans besoin d’un vote
- La possibilité pour un Premier ministre ou un vice-premier ministre de continuer à exercer ses fonctions s’il est sous inculpation pénale
- La dissolution automatique de la Knesset en cas de décision de la Cour suprême d’empêcher Netanyahou d’être Premier ministre
- La nécessité d’avoir le soutien de 75 députés pour voter une loi qui ne serait pas approuvée par l’un ou l’autre des deux partenaires de la coalition
- L’absence de représentant de l’opposition dans la commission de nomination des juges qui ne serait composée que des représentants de la coalition
- Des clauses visant à réduire les pouvoirs de la Knesset en tant qu’autorité législative …
Depuis la signature de ces accords, le Mouvement pour la Qualité du Gouvernement a organisé plusieurs manifestations, rassemblant des milliers de personnes munies de drapeaux noirs, pour exprimer leur opposition à la constitution d’un « gouvernement de corrompus ». Plusieurs pétitions et requêtes ont été déposées par les partis de l’opposition et par d’autres associations pour demander l’invalidation de ces projets de lois auprès de la Cour suprême qui devra donner sa décision avant jeudi 7 mai. Ce jour est en effet le dernier de la période des 21 jours où un candidat peut être élu Premier ministre avec le soutien d’au moins 61 députés. En cas de rejet par la Cour suprême, le Likoud a déjà annoncé qu’il sera nécessaire d’organiser un quatrième tour, qui, selon les sondages actuels, devraient donner au bloc de droite une majorité absolue.
L’autre clause des accords de coalition qui aura une conséquence désastreuse sur l’avenir du pays et sur la stabilité de la région, est celle qui prévoit l’élargissement de la « souveraineté israélienne » – terme utilisé plutôt que celui d’annexion – sur la Vallée du Jourdain et les colonies installées depuis 1967, représentant ensemble près d’un tiers de la Cisjordanie. Non seulement ce projet rendrait inopérante la solution à deux États à laquelle nous sommes tous attachés, mais il soulèverait l’indignation de l’opinion publique mondiale, menacerait les accords de paix signés avec la Jordanie et l’Égypte et serait source de divisions au sein des communautés juives.
Cette annexion risque d’aboutir, comme l’a démontré l’association des “Commandants pour la sécurité d’Israël” qui regroupe plus de 200 généraux de réserve, à l’effondrement, volontaire ou non, de l’Autorité palestinienne. Cela obligerait Israël à reprendre le contrôle de toute la Cisjordanie et de ses habitants et nous ramènerait vingt-cinq ans en arrière ; on imagine alors le coût sécuritaire et économique que cela entraînerait.
La seule condition prévue dans les accords de coalition pour réaliser cette annexion est d’avoir le soutien des États-Unis. C’est pourquoi plusieurs personnalités juives et de nombreuses organisations juives américaines ont déjà exprimé publiquement leur opposition.
Le réseau J-Link, à la création duquel nous avons participé, a décidé de lancer une campagne d’opposition contre cette annexion unilatérale. Notre intention est de porter ce débat au sein des communautés juives et de leurs institutions pour leur faire prendre conscience des conséquences de cette annexion pour Israël, pour sa position dans le monde et pour la diaspora.
Cette campagne va nous mobiliser dans les prochains mois et nous vous tiendrons informés de son évolution.
