Le 12 novembre dernier, la Cour Européenne de Justice a décidé que les produits fabriqués dans les territoires occupés et qui sont importés dans l’UE ne pouvaient pas être labellisés comme produits « made in Israel » mais comme produits provenant des colonies. L’absence de cette information, stipule la Cour, conduit à tromper le consommateur. Elle rappelle dans sa décision que le consommateur doit disposer, pour faire ses choix, non seulement d’informations relatives à la santé, à l’environnement économique et aux considérations sociales de production, mais aussi à des considérations éthiques et au respect de la loi internationale.
Cette décision de justice vient renforcer la directive de la Commission européenne de 2015 qui demandait que l’origine soit mentionnée sur les produits importés en provenance des implantations de Cisjordanie et du Golan, directive que nous avions soutenue. Selon cette directive, les différents Etats de l’UE devaient légiférer pour décider de son application et pour l’instant seule la France l’avait fait.
Cette décision du 12 novembre est une étape importante car elle vient rappeler l’obligation de différencier Israël des territoires occupés conformément à la résolution du Conseil de Sécurité 2334. Rappelant sa proximité et ses liens avec Israël, la Commission européenne réaffirme, par ailleurs, son engagement pour sa sécurité et son opposition aux campagnes de boycott, comme celle du BDS, qui visent à isoler Israël. Cette décision représente la politique de l’UE mais son application est laissée aux appréciations de chacun d’Etats qui en sont membres.
JCall souligne que cette décision de justice est conforme à notre position qui a toujours été de différencier Israël des territoires occupés, en respect non seulement de la loi internationale mais aussi des propres lois israéliennes en ce qui concerne la Cisjordanie. C’est la seule position qui rend possible la solution des deux Etats et qui s’oppose aux projets annexionnistes de la droite israélienne. Celle-ci a réagi en affirmant que cette décision est le reflet des positions anti-israéliennes européennes, masquant le fait que l’UE reste le premier partenaire commercial d’Israël, qui continue à bénéficier d’accords économiques privilégiés.
