Ce document très bref fut rendu public le mercredi 25 juin 2003, au cours d’une conférence de presse à Tel-Aviv, par Sari Nusseibeh, ancien représentant officiel de l’OLP à Jérusalem, qui était alors le président de l’université palestinienne Al-Quds, et Ami Ayalon, ancien général de Tsahal, qui dirigea entre 1996 et 2000 le service de sécurité intérieure israélien (Shin Beth). Sari Nusseibeh et Ami Ayalon, après avoir tenté vainement de faire endosser leur initiative par les dirigeants israéliens et palestiniens, continuèrent d’agir chacun dans son propre cadre national.
Déclaration de principes
1. Deux États pour deux peuples
Les deux parties déclarent que la Palestine est le seul État du peuple palestinien, et qu’Israël est le seul État du peuple juif.
2. Les frontières
Les frontières permanentes entre les deux États feront l’objet d’un accord sur la base des lignes du 4 juin 1967, des résolutions des Nations unies et de l’initiative de paix arabe (connue sous le nom d’«initiative saoudienne»).
Les modifications de frontières reposeront sur un échange de territoires équitable et mutuellement accepté (1 pour 1), en fonction des besoins vitaux des deux parties, notamment la sécurité, la continuité territoriale et les considérations démographiques.
L’État palestinien aura un lien entre ses deux zones géographiques, la Cisjordanie et la Bande de Gaza.
Après l’établissement des frontières mutuellement acceptées, aucun colon ne demeurera dans l’État palestinien.
3. Jérusalem
Jérusalem sera une ville ouverte, capitale des deux États. La liberté religieuse et un accès illimité aux lieux saints seront garantis à tous.
Les quartiers arabes de Jérusalem passeront sous souveraineté palestinienne, et les quartiers juifs sous souveraineté israélienne.
Aucune partie n’exercera de souveraineté sur les lieux saints. L’État de Palestine sera désigné comme gardien du al-Haram al-Sharif [«Esplanade des Mosquées»] pour le compte des musulmans. Israël sera le gardien du Mur Occidental [«Mur des Lamentations»] pour le compte du peuple juif. Le statu quo concernant les lieux saints chrétiens sera maintenu. Aucune excavation ne sera effectuée dans les lieux saints, ou sous ceux-ci, sans un accord mutuel.
4. Droit au retour
Reconnaissant les souffrances et le sort des réfugiés palestiniens, la communauté internationale, Israël et l’État de Palestine créeront et contribueront à un fonds international pour les dédommager.
Les réfugiés palestiniens ne retourneront que dans l’État de Palestine; les Juifs ne retourneront que dans l’État d’Israël.
La communauté internationale offrira des compensations, afin d’améliorer la situation des réfugiés qui voudront demeurer dans leur pays de résidence ou de ceux qui voudront émigrer vers des pays tiers.
5. L’État palestinien sera démilitarisé, et la communauté internationale garantira sa sécurité et son indépendance.
6. Fin du conflit
Avec la mise en œuvre complète de ces principes, toutes les revendications des deux parties prendront fin, ainsi que le conflit israélo-palestinien.
