Des députés israéliens de droite cherchent à limiter les pouvoirs des juges, considérés trop à gauche. Dans la foulée de la récente décision de la Haute Cour de Justice d’annuler une loi controversée adoptée par la législature l’an dernier, le président de la coalition Yariv Levin (Likoud) et la députée Ayelet Shaked du (HaBait haYehoudi) envisagent d’adopter une série de lois pour limiter les pouvoirs de la branche judiciaire d’Israël (Cour suprême), qui selon eux est devenue trop «militante».
De retour à la Knesset (parlement israélien) pour la session d’hiver, la coalition de droite composée du Likoud et de HaBait haYehoudi cherche à couper les ailes au système de justice de renommée internationale en limitant son pouvoir de juger les lois inconstitutionnelles, en remaniant la composition du comité de sélection des juges et en transférant la sélection du président de la Cour suprême aux mains du pouvoir législatif.
Critique de longue date de ce qu’il appelle les « opinions libérales » de la Cour suprême, Levin prévoit déposer un projet de loi la semaine prochaine stipulant que la Courx c pourra seulement annuler une loi avec une majorité des deux tiers d’un groupe élargi de neuf juges.
Bien qu’il soit rare que la Knesset adopte des lois entrant en conflit avec les lois fondamentales du pays -donc susceptibles d’être annulées par la Haute Cour- la majorité solide dont bénéficiait la coalition de droite de la précédente Knesset a permis à des lois très controversées d’être votées. Et cela, parfois même à l’encontre des recommandations explicites de conseiller juridique de la Knesset.
L’exemple le plus récent est la décision le mois dernier de la Cour d’invalider une nouvelle loi qui permettait à l’État d’emprisonner les immigrants pendant trois ans pour avoir franchi la frontière illégalement. Suite à la décision de la Cour, L’État a eu 90 jours pour libérer environ 2.000 migrants en liberté.
Un deuxième projet de loi proposé par le duo Levin/Shaked verrait la composition du comité de sélection des juges modifiée afin d’inclure un seul représentant de la Cour suprême, au lieu de trois comme c’est actuellement le cas.
L’objectif du projet de loi est de créer un comité de sélection qui tient compte de la représentation de la branche judiciaire avec celle des pouvoirs législatif et exécutif. Les juges israéliens sont depuis longtemps accusés d’avoir un biais élitiste et libéral qui privilégie une vision politique de gauche.
Levin propose également de placer la sélection du président de la Cour suprême sous l’autorité de la Knesset, et non plus sous les auspices du Comité de sélection des juges.
« Un tel processus de nomination permettrait de tenir suffisamment compte de l’opinion publique et permettrait de renforcer les pouvoirs de la Knesset face à la Cour suprême afin de mieux équilibrer les différentes branches du gouvernement », a dit Levin au site de nouvelles israélien Ynet.
Levin a ajouté que la coopération avec HaBait haYehoudi est « une étape importante dans ma bataille pour changer le système de justice et le remettre sur une voie plus juive et sioniste».
« Comme le souverain dans un Etat démocratique, la Knesset a le dernier mot en matière de valeurs et de principes. Au cours des 20 dernières années, une bataille constitutionnelle a abouti à l’affaiblissement des pouvoirs législatif et exécutif et a donné la suprématie à la branche judiciaire», a dit Shaked
Principe de la séparation des pouvoir en cause
Des voix dissidentes se sont fait entendre au sein de l’opposition et du cabinet.
La ministre de la Justice Tzipi Livni (Hatnua’a) a appelé la nouvelle initiative législative « une dangereuse tentative d’affaiblir la Cour suprême et de la soumettre au politique, de nuire au principe de séparation des pouvoirs et de rendre la religion au dessus de la démocratie ».
La ministre de l’Éducation Shai Piron (Yesh Atid) a pour sa part déclaré que le projet de loi visait à perturber le travail de la Cour et nuirait à la démocratie israélienne.
La chef de l’opposition Shelly Yachimovich (Avoda) a déclaré que le public israélien souhaite vivre dans une démocratie et « ne permettra pas qu’elle soit foulée aux pieds par une poignée de députés non démocratiques ».
« Le seul but de ces lois est de jeter une ombre de peur sur la Cour suprême. La droite oublie à chaque fois que la démocratie ne signifie pas seulement la règle de la majorité, mais aussi le respect des droits de la minorité », a-t-elle ajouté.
Le chef du parti Meretz, Zehava Gal-On, a également critiqué l’initiative, accusant la droite d’essayer de politiser les tribunaux. «Au lieu d’ancrer les droits humains dans la constitution, ils veulent détruire une institution qui protège les droits et ainsi permettre la tyrannie de la majorité», a-t-il déclaré.
Source : I24News (cliquer pour consulter).
